Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.984


Vérifier : Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.984 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2025
Numéro
25-10.984
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68d4d7381e8f43fdd30b5d99

Texte de la décision

2,452 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 25-10.984

Demandeur(s)
: la société Cepra et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [L], ès qualités, et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60980

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Cepra, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1],

2°/ la société Normafi, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], représentée par son mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan, la Selarl [Y] [M], prise en
la personne de Mme [Y] [M], [Adresse 2],

3°/ la société Pnsa, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], représentée par son mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan, la Selarl [Y] [M], prise en
la personne de Mme [Y] [M], [Adresse 2],

4°/ la société Financière et de réalisations (SFIR), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la Sarlu Scorgim,

5°/ la société Financière et de réalisations (SFIR), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

ont formé un pourvoi le 28 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale) dans le litige les opposant :

1°/ à M. [P] [L], domicilié [Adresse 4], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Sipdeg Peinture ravalement,

2°/ à la société 2M & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [W] [Z], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Sipdeg Peinture ravalement.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Cepra, de la société Normafi, de la société Pnsa et de la société Financière et de réalisations, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés demanderesses de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.