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Cass., 25 sept. 2025, n° 24-22.850


Vérifier : Cass., 25 sept. 2025, n° 24-22.850 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2025
Numéro
24-22.850
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68d4d73d1e8f43fdd30b5d9f

Texte de la décision

1,675 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 24-22.850

Demandeur(s)
: Mme [C] et autres

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: Mme [I] et autres

Ordonnance
: 60977

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 5],

2°/ Mme [T] [C], épouse [X], domiciliée [Adresse 4],

3°/ Mme [F] [C], épouse [W], domiciliée [Adresse 4],

4°/ M. [Z] [C], domicilié [Adresse 4],

5°/ Mme [F] [I], épouse [C], domiciliée [Adresse 5].

ont formé un pourvoi le 26 décembre 2024 contre l'arrêt rendu
le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre des Terres),
dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [G] [P] [I], veuve [S], domiciliée [Adresse 2] (États-Unis),

2°/ à Mme [A] [I], veuve [O], domiciliée [Adresse 1] (États-Unis),

3°/ à Mme [Y] [I], veuve [J], domiciliée [Adresse 6],
[Adresse 6],

4°/ à Mme [U] [I]-[V], domiciliée [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [H] [C], de Mme [T] [C], épouse [X], de Mme [F] [C], épouse [W], de M. [Z] [C] et de Mme [F] [I], épouse [C], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

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