Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.620


Vérifier : Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.620 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2025
Numéro
25-10.620
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68d4d7421e8f43fdd30b5da5

Texte de la décision

2,367 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 25-10.620

Demandeur(s)
: Mme [LJ]

Avocat(s)
: Me Descorps-Declère

Défendeur(s)
: M. [R] et autres

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 60974

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [A] [LJ], épouse [RP], domiciliée [Adresse 6], a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 contre l'arrêt rendu
le 17 octobre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [IH] [R], domicilié [Adresse 12],
2°/ à la société Santé actions seniors, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 13],

3°/ à la société Santé actions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13],

4°/ à la société A2GEVIE, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 9],

5°/ à la société Fidal, société d'exercice libéral par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 10],

6°/ à Mme [SN] [ED], épouse [F], domiciliée [Adresse 7],
[Adresse 7],

7°/ à M. [XU] [F], domicilié [Adresse 7],

8°/ à Mme [N] [Z], domiciliée [Adresse 5],
,
9°/ à M. [S] [Z], domicilié [Adresse 1],

10°/ à M. [G] [Z], domicilié [Adresse 4],

11°/ à M. [O] [U], domicilié [Adresse 3],

12°/ à Mme [Y] [L], épouse [U], domiciliée [Adresse 3],

13°/ à M. [K] [H], domicilié [Adresse 11],
[Adresse 11],

14°/ à Mme [J] [V], épouse [H], domiciliée [Adresse 11],

15°/ à M. [E] [C], domicilié [Adresse 2],

16°/ à Mme [T] [I], épouse [C], domiciliée [Adresse 2],

17°/ à Mme [B] [P], épouse [X], domiciliée [Adresse 14],
[Adresse 14],

18°/ à Mme [M] [W], épouse [D], domiciliée [Adresse 8],
[Adresse 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2025, Me Descorps-Declère, agissant au nom de Mme [A] [LJ],
épouse [RP], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [A] [LJ], épouse [RP], de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.