Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 25 sept. 2025, n° 25-12.160


Vérifier : Cass., 25 sept. 2025, n° 25-12.160 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2025
Numéro
25-12.160
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68d4d74a1e8f43fdd30b5daf

Texte de la décision

1,305 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 25-12.160

Demandeur(s)
: la société SNCF voyageurs

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Défendeur(s)
: Mme [T] et autre

Ordonnance
: 60969

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 février 2025 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [K] [T], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF,
dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société SNCF voyageurs, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCF voyageurs de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.