Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.307


Vérifier : Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.307 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2025
Numéro
25-11.307
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68d4d7561e8f43fdd30b5dbf

Texte de la décision

1,752 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 25-11.307

Demandeur(s)
: Mme [I] et autres

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: la société [V] et associés, ès qualités

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Ordonnance
: 60961

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [J] [I], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1],

2°/ la société de Bannières, exploitation agricole à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2],

3°/ la société de l'Autan, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 5 février 2025 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant à la société [V] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [K] [V], ès qualités de mandataire judiciaire chargé des opérations
de liquidation de M. [U] [Z].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [J] [I], de la société de Bannières et de la société de l'Autan, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [I], à la société de Bannières
et à la société de l'Autan de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.