Cass., 25 sept. 2025, n° 24-22.315

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: B 24-22.315

Demandeur(s)
: l'Etat du Sénégal représenté par le ministre d'Etat,
ministre de l'économie et des finances et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: la société GTA environnement

Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt

Ordonnance
: 60960

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ l'Etat du Sénégal représenté par le ministre d'Etat, ministre de l'économie
et des finances, dont le siège est [Adresse 3] (Sénégal),
représenté par l'Agent judiciaire de l'Etat du Sénégal, domicilié [Adresse 2] (Sénégal),

2°/ l'Unité de coordination de la gestion des déchets solides (UCG),
ministère de la gouvernance locale, du développement et de l'aménagement du territoire, venant aux droits de l'entente Cadak-Car, dont le siège est [Adresse 1] (Sénégal), représenté par l'Agent judiciaire de l'Etat du Sénégal,
domicilié [Adresse 2] (Sénégal),

ont formé un pourvoi le 11 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige les opposant à la société GTA environnement, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4],
[Adresse 4] (Sénégal).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025,
la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de l'Etat du Sénégal représenté par le ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances
et de l'Unité de coordination de la gestion des déchets solides (UCG),ministère de la gouvernance locale, du développement et de l'aménagement du territoire, venant aux droits de l'entente Cadak-Car, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Etat du Sénégal représenté par le ministre d'Etat,
ministre de l'économie et des finances et à l'Unité de coordination de la gestion des déchets solides (UCG), ministère de la gouvernance locale,
du développement et de l'aménagement du territoire, venant aux droits de l'entente Cadak-Car, de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025