Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.740

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: C 25-11.740

Demandeur(s)
: l'Assistance publique - hôpitaux de [Localité 3] (AP-HP)

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: Mme [G] et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60955

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Assistance publique - hôpitaux de [Localité 3] (AP-HP), dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 février 2025 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [T] [I] [G], domiciliée [Adresse 4] (Italie),

2°/ à M. [N] [P], domicilié [Adresse 4] (Italie),

3°/ à Mme [H] [Z] [P], domiciliée [Adresse 4] (Italie), représentée par sa tutrice Mme [T] [I] [G],

4°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service civil, [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de l'Assistance publique - hôpitaux de [Localité 3] (AP-HP), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Assistance publique - hôpitaux de [Localité 3] (AP-HP) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025