Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.473

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: A 25-10.473

Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la société Answer sécurité

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 60941

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8 B), dans le litige l'opposant à la société Answer sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2]
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
(URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025