TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/09311

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 8]
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 96 07 52
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 24/09311
N° Portalis DB3S-W-B7I-2A6X

Minute : 996BIS/25

Copie délivrée à :
- SELAS CLOIX & MENDES-GIL
- M. [T]
Le :

JUGEMENT DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 08 Septembre 2025

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat
Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles statuant en qualité de
Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, Greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :

Société anonyme FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 5], venant aux droits de SOGEFINANCEMENT,
représentée par Me Marcel ADIDA, avocat au barreau de l’ESSONNE, substituant la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS
d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 3]
non comparant,

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 27 Septembre 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance, à la barre ;

Attendu que la partie défenderesse n’a pas comparu à l'audience.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/09311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A6X;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties  ;

Le greffier Le président