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TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/05782


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Date
23/09/2025
Numéro
25/05782
Lieu / cour
tj69123
Chambre
J.E.X
Type
other
Id
68d586e8876d446c8f485278

Texte de la décision

1,690 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025

MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025
PRONONCE : jugement rendu le 23 Septembre 2025 par le même magistrat

AFFAIRE : Madame [M] [I] [Y]
C/ Société DYNACITE

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 25/05782 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FOQ

DEMANDERESSE

Mme [M] [I] [Y]
née le 01 Août 1982 à CENTRE AFRIQUE
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée

DEFENDERESSE

Société DYNACITE
[Adresse 3]
[Localité 1]

représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [5] substitué par Maître Lancelot TROSSAT, avocat au barreau de LYON

EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date 05 Août 2025, Madame [M] [I] [Y] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;

A l’audience de ce jour Madame [M] [I] [Y] ne se présente pas, ni personne pour elle ;

La partie défenderesse, représentée par son conseil , a informé le tribunal que la demanderesse a été expulsée.

MOTIF DE LA DECISION

Attendu que Madame [M] [I] [Y] ne comparaît pas, ni personne pour  elle ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Madame [M] [I] [Y].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

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