TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/11158
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 25/11158
N° Portalis 352J-W-B7J-DA2XY
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 25 septembre 2025
DEMANDERESSE
Association OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L’ORDRE DE MALTE (OHFOM), agissant par son établissement secondaire [Adresse 6], sis [Adresse 1]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Charlotte MOCHKOVITCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0056
DÉFENDEUR
Monsieur [E] [O], pris en qualité d'ayant droit de [U] [O]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Non comparant
Copie certifiée conforme pour :
Me Charlotte MOCHKOVITC #L0056+ 1 copie dossier
délivrée le :
Décision du 25 septembre 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 25/11158 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2XY
Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 7 novembre 2024 ;
ORDONNONS la réouverture des débats ;
RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 16 octobre 2025, 10h10, date à laquelle il sera statué sur le désistement ;
RAPPELONS que :
1/LES DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER LA VEILLE DE L'AUDIENCE AU PLUS TARD A 12 HEURES
(et dans l'hypothèse où la veille serait un jour férié, au plus tard l'avant-veille 12heures).
2/ Les audiences de mise en état sont dématérialisées.
Dans le souci d’une bonne organisation des audiences de plaidoirie, les avocats qui se présenteraient pour un dossier de mise en état ne seront pas autorisés à faire des observations ou des demandes si un rendez-vous judiciaire n'a pas été fixé par le juge de la mise en état (demande à adresser par RPVA mentionnant le motif de la demande de rendez-vous au plus tard 10 jours avant l'audience).
Faite et rendue à [Localité 7], le 25 septembre 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA PRÉSIDENTE
Nathalie VASSORT-REGRENY
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