TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/15118

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■

Exequatur

N° RG 24/15118
N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z7R

DEMANDERESSE
S.A.R.L. GF JUDGMENTS LLC
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Charles-hubert OLIVIER - #L0029
DEFENDEURS
Société GRAPPA TAXI LLC
Mme Mme [X] M.[B] en sa qualité de co-exécuteur testamentaire de Monsieur [S] [C] [D]
M. Monsieur [L] [M] pris en sa qualité de co-exécuteur testamentaire de Monsieur [S] [C] [D]
AVOCATS DEFENDEURS
défaillante
défaillante

défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Hélène SAPEDE, Vice-présidente
Assistée de Fathma NECHACHE, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 24 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 14 Janvier 2026 à 09 H 40

Les dossiers de plaidoirie peuvent être déposés au greffe de la chambre avant le 10 décembre 2025.

RAPPEL : le dossier de plaidoirie doit contenir les pièces de procédure et toutes les pièces de fond
EN ORIGINAL

Le 24/09/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions