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TJ 10387, 23 sept. 2025, RG 25/00507


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Date
23/09/2025
Numéro
25/00507
Lieu / cour
tj10387
Chambre
CHAMBRE REFERES
Type
other
Id
68d593ce876d446c8f49195f

Texte de la décision

1,689 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 4]
[Localité 1]

N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIWY

NAC : 30B

Ordonnance du :
23 septembre 2025

S.A.S. OPPCI SAVILLS IM EUROPEAN OUTLET FUND

Contre

S.A.S. RBF
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Prononcé publiquement le 23 septembre 2025 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé assistée de Madame Julia MARTIN, Greffier;

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.S. OPPCI SAVILLS IM EUROPEAN OUTLET FUND
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Maître Benjamin MADELENAT, avocat postulant, de la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocats au barreau de l'Aube et par Maître Emmanuel LACHELY, avocat plaidant, du barreau de Lille

DÉFENDERESSE

S.A.S. RBF
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Maître Charlotte THIBAULT, de la SCP X. COLOMES, S.COLOMES, MATHIEU, ZANCHI, THIBAULT, avocats au barreau de l'Aube

Par exploit enregistré au greffe le 20 août 2025, le demandeur a fait assigner S.A.S. RBF devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;

Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Constate que le défendeur a accepté expressément le désistement ;

PAR CES MOTIFS,

Le tribunal, statuant publiquement,

DÉCLARONS le désistement parfait ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance ;

DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

LE GREFFIER LE JUGE

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