TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00600
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : /2025
N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRV
Gracieux - Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]
DU 25 SEPTEMBRE 2025
Concernant :
Monsieur [X] [A] [M] [P]
né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)
demeurant [Adresse 3]
Adoptant
ET
Madame [V] [S] [Z] [K] [L]
née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8] (VAL-DE-MARNE)
demeurant [Adresse 5]
Adoptée
EN PRESENCE DE
Madame [H] [R] [F] [C] épouse [P]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] ([11])
demeurant [Adresse 3]
Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Madame Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 10] par :
Monsieur [X] [A] [M] [P]
né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)
[S], Retraité
demeurant [Adresse 3]
de
Madame [V] [S] [Z] [K] [L]
née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8] (VAL-DE-MARNE)
demeurant [Adresse 5] ;
Dit que l’adoptée conservera son nom : [L]
Annexe la requête au présent jugement ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [X] [P], Madame [H] [C] épouse [P], à Madame [V] [W], et par avis à Madame le Procureur de la République de [Localité 6] ;
Ordonne la mention de ce jugement en marge de l'acte de naissance de l’adoptée à la diligence du Ministère public ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [X] [P], Mme [H] [C] épouse [P], Mme [V] [L]
Expédition au Parquet le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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