TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00627
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : /2025
N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQUO
Gracieux - Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8]
DU 25 SEPTEMBRE 2025
Concernant :
Madame [Z] [S]
née le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 7] (OISE)
demeurant [Adresse 4]
Adoptante
Rep/assistant : Maître Romain MAMPOUMA, avocat au barreau de COMPIEGNE
et
Madame [W] [V] [U] veuve [T]
née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] (OISE)
demeurant [Adresse 3]
Adoptée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Madame Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 8] par :
Madame [Z] [S]
née le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 7] (OISE)
Célibataire, Retraitée
demeurant [Adresse 4]
de
Madame [W] [V] [U] veuve [T]
née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] (OISE)
demeurant [Adresse 3] ;
Dit que l’adoptée conservera son nom : [U]
Annexe la requête au présent jugement ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [Z] [S], à Madame [W] [U], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 6] ;
Ordonne la mention de ce jugement en marge de l'acte de naissance de l’adoptée à la diligence du Ministère public ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à Mme [Z] [S], Mme [W] [U] veuve [T]
Expédition au Parquet + Me MAMPOUMA le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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