TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00624
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : /2025
N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQUI
Gracieux - Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 12]
DU 25 SEPTEMBRE 2025
Concernant :
Monsieur [N] [O] [L]
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 4]
Adoptant
et
Monsieur [H] [R] [P] [Y]
né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 11] (PYRENEES-ATLANTIQUES)
demeurant [Adresse 4]
Adopté
En présence de
Madame [S] [B] [E] [K] épouse [L]
née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] ([Localité 7] ATLANTIQUE)
demeurant [Adresse 4]
Conjointe de l’adoptant et mère de l’adopté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Madame Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 12] par :
Monsieur [N] [O] [L]
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8][Localité 10]
Marié, Militaire de carrière
demeurant [Adresse 4]
de
Monsieur [H] [R] [P] [Y]
né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 11] (PYRENEES-ATLANTIQUES)
demeurant [Adresse 4]
Dit que l’adopté se nommera désormais : [L]
Annexe la requête au présent jugement ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [N] [O] [L], Monsieur [H] [R] [P] [Y] , Madame [S] [B] FannyLORILLÉ épouse [L], et par avis à Madame la Procureur de la République de [Localité 5] ;
Ordonne la mention de ce jugement en marge de l'acte de naissance de l’adopté à la diligence du Ministère public ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [N] [O] [L], M. [H] [R] [P] [Y], Mme [S] [B] [E] [K] épouse [L]
Expédition au Parquet le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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