TJ 73011, 24 sept. 2025, RG 25/00722
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
MISE EN ETAT ORDONNANCE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
N° RG 25/00722
N° Portalis DB2O-W-B7J-C24V
N° de L’Ordonnance : 25/218
DEMANDEUR :
Association ARC VALLEE
représentée par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Elodie CHOMETTE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
DÉFENDEUR :
S.C.I. L’OURSON
représentée par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
Nous, [...], juge de la mise en état, assisté de [...], greffier,
Vu les dispositions des articles 798,799 et 803 du Code de Procédure Civile,
Vu la demande en révocation de clôture formulée par Me MILLIAND,
Il y a lieu de révoquer la clôture du fait de sa constitution par RPVA du 22/09/2025.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS la clôture en date du 04/09/2025,
RENVOYONS l’affaire à l’audience de Mise en état du 18/12/2025.
Ainsi ordonné et prononcé le 24 septembre 2025, la minute étant signée par [...], juge de la mise en état et [...], greffier.
Le Greffier Le juge de la mise en état
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