TJ 30189, 25 sept. 2025, RG 25/00750
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 2]
Service du juge des libertés et de la détention
NOTES D’AUDIENCE
N° RG 25/00750 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGIW
Composition du tribunal : Juge: Laure CAVAIGNAC
Greffier: Isabelle STERLE
Ministère Public: Madame Charlotte CERNA, avisée non présente
Audience du 25 Septembre 2025
❒ Audience publique
❒ Audience non publique à la demande d’une des parties :
LES PARTIES
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur
- Nom prénom : M. [F] [S]
né le 05 Juin 1973 à [Localité 3]
SDF
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de NIMES
❒ présent (e)
❒ représenté (e) par / assisté (e) de
Le demandeur :
- Monsieur le Préfet du [Localité 1]
avisé, ni comparant ni représenté
AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)
-Monsieur le Directeur du CHSP de NIMES
avisé, n’est ni comparant, ni représenté
DÉROULEMENT DES DÉBATS
La présidente donne lecture des éléments du dossier
Déclarations de la personne hospitalisée : “”
Me COQUELLE Priscilla , avocat de Monsieur [F] [S] est entendu en ses observations : “”
Déclarations de la personne hospitalisée : “”
Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties
DÉCISION
❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe
❒ Délibéré de l’affaire ce jour en audience publique
LE GREFFIER La Présidente
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