TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00611

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER
1 Place Villingen-Schwenningen
25300 PONTARLIER
☎ : 03.81.38.63.00
✉ : tprx-pontarlier@justice.fr

AFFAIRE N° RG 25/00611 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7IO
Minute n°

Copie certifiée conforme délivrée le
à
-
Copie exécutoire délivrée le
à
-

CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE

JUGEMENT

RENDU LE 21 Juillet 2025

DEMANDEUR(S) :

Madame [I] [N]
née le 10 Décembre 1982 à VIRE (14500)
Demeurant 18 cité LEBRETON
50600 ST HILAIRE DU HARCOUET
représentée par Me François BELS, avocat au barreau de BESANCON
Rep/assistant : Me François BELS, avocat au barreau de BESANCON

ET

DÉFENDEUR(S) :

Monsieur [O] [P]
né le 17 Décembre 1987 à MENTON (06500)
Demeurant 82 GRANDE RUE
25240 MOUTHE
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Thibaut GOURHAND Juge

Greffier : Nicole CHEVASSU,

DÉBATS :

L'affaire a été plaidée le 12 Mai 2025, et mise en délibéré pour jugement devant être rendu le 21 Juillet 2025.

JUGEMENT Réputée contradictoire, en PREMIER ressort rendu par mise à disposition au greffe.

---

EXPOSE DU LITIGE

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS, ET ONT SIGNE A LA MINUTE LE PRÉSIDENT ET LA GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT