TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/01747
Vérifier : TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/01747 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
1 Place Villingen-Schwenningen
25300 PONTARLIER
Tél: 03.81.38.63.00
Courriel : tprx-pontarlier@justice.fr
RG N°N° RG 25/01747 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCD4
Minute:
DU 01 Septembre 2025
S.C.I. LES ISLES AMONT
C/
Monsieur [R] [K]
CADUCITÉ
Prononcé en audience publique devant le Tribunal de Proximité de PONTARLIER, présidé par Monsieur Thibaut GOURHAND, Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Nicole CHEVASSU, faisant fonction de Greffier ;
DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE :
S.C.I. LES ISLES AMONT, Ayant son siège social 10 route de la plage des Perrières - 25160 MALBUISSON
non comparante ni représentée
à :
Monsieur [R] [K], Demeurant 25 rue Principale - 25240 GELLIN
non comparant
Vu les articles 406, 407, 468 et 469 du Code de Procédure Civile,
Attendu que
la demanderesse a fait convoquer le défendeur par assignation délivrée le 26 mars 2025 à étude de commissaire de justice ;
Que les parties ne se sont pas présentés à l’audience ;
PAR CES MOTIFS :
Constate l'extinction de l'instance par la suite de la décision de caducité ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf accord contraire des parties.
LE GREFFIER LE JUGE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.