TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/01583

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
1 place de VILLINGEN SCHWENNINGEN
25300 PONTARLIER
03.81.38.63.00
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N° minute :

R.G N° N° RG 25/01583 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBXZ

DESISTEMENT DU : 01 Septembre 2025

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.C.I. DES CHALETS prise en la personne de son gérant en exercice
Domicilié 13 rue des chalets
25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS,
S.A. WAKAM prise en la personne de son dirigeant
Dont le siège social est 120-122 rue Réaumur
75083 PARIS CEDEX 2

représentés par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS

à :

Monsieur [H], [J], [I] [O]
Demeurant 27 GRANDE RUE
25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Juin 2025 le Tribunal de Proximité :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur ne s'est pas manifesté;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur ou meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 01 Septembre 2025 par Monsieur Thibaut GOURHAND, Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Nicole CHEVASSU, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Madame Nicole CHEVASSU Monsieur Thibaut GOURHAND