CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 22/07777

COUR D'APPEL

DE [Localité 13]

Ch civ. 1-4 copropriété

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 22/07777 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS67

Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 23 Septembre 2025

Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/07777 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS67 dans une instance entre les parties suivantes :

SGI KOSMO, anciennement dénommée ACEP INVEST 2 CDG [Localité 10]

[Adresse 2]

[Adresse 11]

[Localité 8]

Autres qualités : Intimé dans 22/07784 (Fond), Intimé dans 22/07780 (Fond)

Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20220458

APPELANTE

ET

S.A. UBAF (UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES) agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

agissant 1. en son nom propre et 2. en sa qualité de liquidateur amiable de la Copropriété Etoile-[Localité 10], [Adresse 9]

[Adresse 3]

[Adresse 12]

[Localité 6]

Autre qualité : Appelant dans 22/07780 (Fond)

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Dominique DOISE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

CAI-PM CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT,anciennement dénommée S.A. NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

[Adresse 1]

[Localité 7]

Autres qualités : Intimé dans 22/07784 (Fond), Intimé dans 22/07780 (Fond)

Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me François BLANGYde la SCP CORDELIER & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P.399

S.A. KLEPIERRE

[Adresse 4]

[Localité 5]

Autres qualités : Appelant dans 22/07784 (Fond), Intimé dans 22/07780 (Fond)

Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Bertrand Thouny de la Selarl Reinhart Marville Torre, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 30

INTIMÉS

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Vu le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Nanterre le 9 novembre 2022, dans le cadre d'une instance opposant la SA UBAF à la société Nexity Property Management, la SGI Kosmo, la SA Klepierre, la SCP Cheuvreux & associés et Maître [U] ;

Vu la déclaration d'appel régularisée par la SA Klepierre le 27 décembre 2022, et celle de la SGI Kosmo du même jour ;

Vu la déclaration d'appel de la société UBAF du 29 décembre 2022 ;

Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 7 novembre 2023 ayant notamment prononcé la caducité partielle de la déclaration d'appel de la SA Klepierre à l'égard de la SCP Chevreux & associés et de Maître [U] ;

Vu les conclusions d'incident de la SA Klepierre en date du 22 septembre 2025 dans lesquelles elle demande au conseiller de la mise en état de constater qu'elle se désiste de l'instance et de juger que chaque partie conservera ses frais et dépens ;

Vu les conclusions d'incident déposées par le CAI-PM crédit agricole immobilier Property Management, venant aux droits de la société Nexity Property Management, le 22 septembre 2025, dans lesquelles il déclare accepter le désistement de la SA Klepierre, de la SC SGI Kosmo et de la SA UBAF ;

Vu les conclusions d'incident déposées par la SGI Kosmo le 22 septembre 2025 dans lesquelles elle demande au conseiller de la mise en état de constater qu'elle accepte le désistement et demande que chaque partie garde à sa charge ses frais et dépens ;

Vu les conclusions de la SA UBAF en date du 17 septembre 2025 dans lesquelles elle demande au conseiller de la mise en état de constater qu'elle accepte le désistement et demande que chaque partie garde à sa charge ses frais et dépens ;

Il convient de constater le désistement d'appel de la SA Klepierre. Les dépens seront partagés ainsi qu'il sera dit au dispositif.

PAR CES MOTIFS, Nous conseiller de la mise en état