Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Reims, 25 sept. 2025, RG 25/01264


Vérifier : CA Reims, 25 sept. 2025, RG 25/01264 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2025
Numéro
25/01264
Lieu / cour
ca_reims
Chambre
Chambre sociale
Type
ordonnance
Id
68d62192fd95ebd9ab385456

Texte de la décision

1,809 caractères

Ordonnance n° 438

du 25/09/2025

N° RG 25/01264 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVZL

FM

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

25/09/2025

à :

- MARTZEL

Le vingt cinq septembre deux mille vingt cinq,

Nous, M. François MELIN, Président, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01264 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVZL du répertoire général, opposant :

S.A.S. ETABLISSEMENTS HUOT

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par Me Alain MARTZEL de la SELARL A & M AVOCATS, avocat au barreau de SARREGUEMINES

APPELANTE

à

Madame [F] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIMEE

* * * * *

S.A.S. ETABLISSEMENTS HUOT a interjeté appel le 05 août 2025 d'une décision rendue le 13 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES (n° 2024-29377), dans une instance l'opposant à Madame [F] [Y] .

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 18 septembre 2025, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;

En l'absence de demandes incidentes ou additionnelles formées par la partie intimée avant la formulation du désistement qui a aussitôt produit son effet extinctif, ledit désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,

Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.

La Greffière, Le Magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.