CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/01482

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 2

ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01482 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3ZG

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Octobre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 24/01076

APPELANTE :

S.A.S. EUROAPI FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Jean-Michel MIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020

INTIMÉE :

Madame [D] [S]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Benjamin LOUZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J044

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Marie-Paule ALZEARI, présidente

Eric LEGRIS, président

Christine LAGARDE, conseillère

Greffière lors des débats : Madame Sophie CAPITAINE

ARRÊT :

- Contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

- signé par Marie-Paule ALZEARI, présidente et par Sophie CAPITAINE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu l'ordonnance en date du 16 octobre 2024 rendue par le conseil de prud'hommes de Paris en sa formation de référé.

Vu la déclaration d'appel formalisée par La société Euroapi France le 05 février 2025.

Vu l'avis de fixation en circuit court du 14 mars 2025.

Vu les conclusions de désistement du 30 mai 2025.

Vu l'ordonnance de clôture en date du 12 septembre 2025.

Vu les conclusions aux fins d'acceptation de désistement d'instance et d'action du 16 septembre 2025.

MOTIFS,

La société Euroapi France demande qu'il lui soit donné acte de son désistement d'instance et d'action en ce qu'elle entend solliciter l'infirmation de l'ordonnance du 16 octobre 2024.

Madame [S] déclare accepter purement et simplement ce désistement.

Il sera donc fait droit aux conclusions dans les termes qui seront précisés au dispositif du présent arrêt et en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS,