CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 25/01123

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRIT

POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5]

06 février 2025

RG :22/00507

[H]

C/

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 8] SERVICE DU DEPARTEMENT - POLE SOLIDARITE

Grosse délivrée le 25 SEPTEMBRE 2025 à :

- M. [H]

- Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 8] SERVICE DU DEPARTEMENT - POLE SOLIDARITE

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5e chambre Pole social

ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Pole social du TJ d'[Localité 5] en date du 06 Février 2025, N°22/00507

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 17 Septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Septembre 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANT :

Monsieur [S] [H]

[Adresse 4]

[Adresse 7]

[Localité 3]

non comparant ni représenté, valablement convoqué

INTIMÉE :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 8] SERVICE DU DEPARTEMENT - POLE SOLIDARITE

[Adresse 1]

[Localité 2]

non comparant ni représenté, valablement convoqué

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 25 Septembre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Monsieur [S] [H] a relevé appel d'un jugement rendu le 06 février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon dans l'affaire l'opposant au [6].

MOTIFS

Lors de l'audience du 17 septembre 2025, aucune des parties n'est présente ni représentée, bien que valablement convoquées.

Il y a dès lors lieu de faire application de l'article 381 du code de procédure civile et de prononcer la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS