CA Metz, 25 sept. 2025, RG 23/02054

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème Chambre - A.R.I.

MINUTE N° : 24/00238

N° RG 23/02054 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBR3

RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00009

Monsieur [N] [S]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

Appelant

Madame [D] [S] épouse [S]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ

Madame [X] [S]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ

Intimé

ORDONNANCE DE RADIATION DU 25 septembre 2025

Nous, Olivier MICHEL, conseiller faisant fonction de président de chambre, assistée de Hélène BAJEUX, greffier,

Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N°RG : N° RG 23/02054,

Vu l'ordonnance du 26 septembre 2024 ayant constaté l'interruption de l'instance suite au décès de Mme [D] [O] épouse [S] et dit que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure dans les conditions de l'article 373 du code de procédure civile,

Vu les dispositions de l'article 376 du code de procédure civile,

Il est constaté que les parties n'ont pas procédé à la mise en cause des héritiers de Mme [D] [O] épouse [S] et n'ont présenté aucune observations sur la radiation de la procédure suite à la note adressée par le greffe le 26 février 2025.En conséquence il convient d'ordonner d'office la radiation de la procédure.

PAR CES MOTIFS