ca other source api

CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01223

Vérifier : CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01223 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Texte de la décision

1,337 caractères

du 25 Septembre 2025

Minute n° 25-672

Juridiction de proximité de MAUBEUGE

du 07 Février 2025

N° RG 25/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCHN

Nous, Cécile MAMELIN, Président,

assisté de Fabienne DUFOSSE, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCHN dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [Y] [P]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-02102 du 21/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)

Monsieur [V] [H]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean-benoît MOREAU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE

Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile

Attendu que l'appelant se désiste de l'appel par conclusions en date du 8 juillet 2025 ;

Attendu que l'intimé accepte ce désistement par conclusions en date du 30 juillet 2025 ;

Constatons le caractère parfait du désistement d'appel de M [Y] [P] ;

Condamnons l'appelant aux dépens de l'instance éteinte.

Le Greffier Le Président

Fabienne DUFOSSE Cécile MAMELIN

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.