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CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 25/00191


Vérifier : CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 25/00191 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2025
Numéro
25/00191
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
Chambre sociale
Type
ordonnance
Id
68d62529f345149cf84d2bc1

Texte de la décision

2,219 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

Chambre sociale

Mise en état

ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°

N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUH5

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 17 Février 2025, enregistrée sous le n° F23/00146

APPELANTE

[R] [Y] Madame [Y] exerçait les fonctions de Manager ressources humaines

Représentée par Me Saliha HARIR de la SELEURL ARKHEOM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1240

INTIMEE

S.A.S. [Adresse 2], Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège.

Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100

Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray, Greffier placé,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUH5,

Vu les conclusions déposées par le conseil de Madame [Y], le 3 septembre 2025, par lesquelles l'appelante déclare se désister de son instance et de son action,

Vu les conclusions déposées par le conseil de l'intimée, la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, le 4 septembre 2025 valant acceptation du désistement,

Vu le jugement du 17 février 2025,

Vu la déclaration d'appel du 21 mars 2025,

MOTIFS

Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;

Ce désistement sera retenu.

Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.

Chaque partie supportera la charge de ses propres dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS

Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :

- Constate le désistement d'instance et d'action de Madame [Y] [R] dans l'instance l'opposant à la SAS [Adresse 2] et enregistrée sous le numéro RG 25/00191;

- Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;

- Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens d'appel ;

Fait à [Localité 3], le 25 Septembre 2025

Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état

Léa Rouvray François ARNAUD

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