CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/13928

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 24/13928 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7GG

Ordonnance n° 2025/M0122

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [W] [K] [F]

Représentant : Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON

Appelant

Mme [T] [R]

Intimée

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu le jugement en date du 8 novembre 2024 opposant Mme [T] [R] à M. [W] [F], rendu par le juge de l'exécution de [Localité 4],

Vu l'appel interjeté par M. [F] le 19 novembre 2024,

Vu la note en date du 17 septembre 2025 de l'avocat de M. [F] informant la Présidente de la chambre 1-9 de ce que par suite d'un accord intervenu avec Mme [R], son client entend se désister de son appel,

Mme [R] n'a pas constitué avocat.

MOTIFS DE LA DÉCISION :

L'article 401 du code de procédure civile dispose que : «' Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande.

En l'espèce, il n'est fait aucune réserve et Mme [R] qui n'a pas constitué avocat, n'a présenté aucune demande.

Il convient donc de prendre acte du désistement d'appel de M. [F] et de constater que la Cour se trouve dessaisie.

Les dépens de l'instance d'appel resteront à la charge de M. [F].

PAR CES MOTIFS