TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/01585
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 9]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 7]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 96 07 52
@ : [Courriel 8]
AUDIENCE DE REFERES
DU 19 Septembre 2025
Dossier N° RG 25/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 5]
Minute 25/00561
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience présidée par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ;
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son siège social [Adresse 3]
représenté par Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
d'une part,
DEFENDEURS :
Madame [T] [W], demeurant [Adresse 4]
comparante en personne
Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
d'autre part,
Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 12 Juin 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément à l'audience, ce désistement.
PAR CES MOTIFS :
Nous juge des référés,
Constatons le désistement de la partie demanderesse ;
Le déclarons parfait ;
Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 5];
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
Anne-Marie ANTUNES Alex MICHONNEAU
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