TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 21/05000

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

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JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025

Clôture pour insuffisance d’actif
Procédures collectives

N° RG 21/05000 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CUFUM

Affaire : Association ECOLE SUPERIEURE INFORMATIQUE [Localité 7]

N° Minute :

A LA REQUÊTE DE :

Maître [X] [G], Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 4], en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de :

L’Association ECOLE SUPERIEURE INFORMATIQUE [Localité 7], dont le siège social était anciennement [Adresse 1] puis [Adresse 3], prise en la personne de son Président, Monsieur [B] [W], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] (BELGIQUE)

Non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré :

Madame Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Présidente
Présidente de la formation

Madame Samantha MILLAR, Vice-Présidente
Madame Sabine FORESTIER, Vice-Présidente

Assesseurs

Assistées de Madame Corinne DUVERGER, Faisant fonction de greffier

MINISTÈRE PUBLIC : Régulièrement avisé, non comparant

DÉBATS

en Chambre du Conseil le 04 septembre 2025,
audience tenue devant Madame Samantha MILLAR, magistrat rapporteur qui sans opposition des parties, a tenu seule l'audience et en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile.

JUGEMENT

- Réputé contradictoire
- Susceptible de recours
- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
1ÈRE CHAMBRE - 3ÈMESECTION
SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
N° RG 21/05000 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFUM

- Signé par Madame Pascale LADOIRE-SECK, président, et par Madame Corinne DUVERGER, faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS