TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01456

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/01456 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KJR

N° MINUTE : 2025/5

JUGEMENT
rendu le jeudi 11 septembre 2025

DEMANDERESSE
Etablissement public [3], dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

DÉFENDEUR
Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique
assisté de Philippe PUEL, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 23 mai 2025

JUGEMENT
réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 11 septembre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier

Décision du 11 septembre 2025
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/01456 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KJR

Monsieur [Z] [S] a formé opposition à l'encontre d'une contrainte émise le 6 février 2025 par [2] pour obtenir paiement de la somme de 4266,79 €.

Les parties ont été dûment convoquées à l'audience du 23 mai 2025 au cours de laquelle seul le défendeur a comparu.

Monsieur [Z] [S] a exposé ne pas savoir exactement ce qu'il a pu percevoir et éventuellement la somme revendiquée par [2].

MOTIFS.

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

En l'état, au vu des documents produits, il n'y a pas lieu d'annuler la contrainte du 16 février 2025
comme revendiquée par Monsieur [Z] [S] lequel sera ainsi débouté de sa demande.

Conformément à 696 du code de procédure civile, les entiers dépens seront supportés par Monsieur [Z] [S]

PAR CES MOTIFS.