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TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/11733

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Date: 25/09/2025
Numéro: 24/11733
Lieu / cour: tj75056
Chambre: 2ème chambre 2ème section
Type: other
Id: 68d6dad6d22713eb88c79f84

Texte de la décision

4,890 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 24]

■

2ème chambre 2ème section

N° RG 24/11733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OIJ

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 25 Septembre 2025

DEMANDEURS

Monsieur [W] [O]
[Adresse 12]
[Localité 7]

représenté par Maître Jérôme-marc BERTRAND de la SCP BERTRAND ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0079, et Maître Nathalie BERTRAND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant

Monsieur [B] [O], décédé
[Adresse 8]
[Localité 4]

Monsieur [W] [V]
[Adresse 14]
[Localité 19]

Monsieur [S] [V]
[Adresse 15]
[Localité 10]

Madame [J] [V]
[Adresse 16]
[Localité 20]

représentée par Maître Jérôme-marc BERTRAND de la SCP BERTRAND ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0079, et Maître Nathalie BERTRAND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant

Madame [X] [O]
[Adresse 11]
[Localité 6]

Madame [H] [L]
[Adresse 17]
[Localité 1]

Madame [D] [O]
[Adresse 2]
[Localité 5]

Madame [A] [O]
[Adresse 9]
[Localité 3]

DÉFENDERESSE

Association [23]
[Adresse 13]
[Localité 18]

représentée par Maître Sarah BENBELKACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0898

Nous Monsieur VIRGILE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,

Vu l'assignation en date du 24 septembre 2024 de [W] [V], [S] [V], [J] [V], [X] [O], [H] [L], [W] [O], [D] [O], [B] [O] et [A] [O] dirigée contre L'ASSOCIATION [22] aux fins essentielles de dire que cette association a été instituée par [F] [P] légataire à titre particulier par testament olographe du 15 août 2016 ;
Vu les conclusions de [W] [V], [S] [V], [J] [V], [X] [O], [H] [L], [W] [O], [D] [O] et [A] [O] aux fins de désistement d'instance et d'action en date du 25 juin 2025 ;

Vu les conclusions de la L'ASSOCIATION [21] aux fins d'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 16 septembre 2025 ;

SUR CE

En application des articles 394 et suivants du même code, le demandeur peut, en toute matière, se désister de son instance.

En l'espèce, le demandeur à l'instance a formalisé des conclusions aux fins de désistement d'instance et d'action.

L'ASSOCIATION [22] a accepté ce désistement d'instance et d'action.

Le désistement d’instance et d'action est donc parfait.

Conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le demandeur sera condamné aux dépens. L'équité justifie de rejeter la demande de L'ASSOCIATION [22] formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

DÉCLARONS parfait le désistement de l'instance et de l'action de [W] [V], [S] [V], [J] [V], [X] [O], [H] [L], [W] [O], [D] [O] et [A] [O] à l'égard de L'ASSOCIATION [22],

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal de la procédure enregistrée sous le n° de RG 24/11733,

CONDAMNONS [W] [V], [S] [V], [J] [V], [X] [O], [H] [L], [W] [O], [D] [O] et [A] [O] aux dépens de l'instance,

REJETONS la demande formée par L'ASSOCIATION [21] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Faite et rendue à [Localité 24], le 25 septembre 2025.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

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