TJ 64445, 23 sept. 2025, RG 25/00005

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 10]-SITE DES HALLES
SITE DES HALLES
[Adresse 5]
[Localité 6]

☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE2X

DESISTEMENT

DU : 23 Septembre 2025

MINUTE N° 25/00017

DECISION NOTIFIEE PAR L.R.A.R. AUX PARTIES LE : DÉCISION DE DESISTEMENT

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue et qui ont délibéré :

PRÉSIDENT : Hélène BOULET

ASSESSEURS BAILLEURS :
M. Jacques LAULHE
M. Bernard CAZABAN-CARRAZE
ASSESSEURS PRENEURS :
Mme GOURDON Nathalie
M. [H] [B]

▸ La formation du Tribunal est complète: délibéré à la majorité des voix (Article 449 du code de procédure civile).

▸ La formation du Tribunal est incomplète : le Président statue seul après avis des assesseurs présents (article L492-6 du code rural et de la pêche maritime)

GREFFIER : Marie-France PLUYAUD

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR(S)

M. [S] [M]
né le 08 Janvier 1988 à [Localité 10] (PYRENEES-ATLANTIQUES)
[Adresse 3]
[Localité 8]
représenté par Maître Valérie CHAUVELIER de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocats au barreau de PAU
M. [Y] [M]
né le 03 Novembre 1989 à [Localité 10] (PYRENEES-ATLANTIQUES)
[Adresse 2]
[Localité 7]
représenté par Maître Valérie CHAUVELIER de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocats au barreau de PAU

ET :

DÉFENDEUR(S)

E.A.R.L. DES QUATRE VENTS
[Adresse 9]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Juin 2025
Le tribunal paritaire des baux ruraux :

▸ Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;

PAR CES MOTIFS