TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/01342
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Texte de la décision
- N° RG 25/01342 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3N
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/01342 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3N - Mme [Z] [H]
Ordonnance du 25 septembre 2025
Minute n° 25/724
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par agissant par M. [N] [J] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [Z] [H]
, demeurant [Adresse 3]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fadime KILICASLAN, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025 à 21h00,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [Z] [H] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
- N° RG 25/01342 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3N
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