TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/01460

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 25/01460 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHSW

Minute : 25 /591 C

DESISTEMENT

DU : 23 Septembre 2025

[J] [F]
[H] [N] épouse [F]

C/

[S] [Z]
[L] [P]

Copie conforme délivrée le :

à [J] [F]
[H] [N] épouse [F]

[S] [Z]
[L] [P]

DESISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DEMANDEURS :

Monsieur [J] [F]
né le 18 Juillet 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Xavier VINCENT, avocat au Barreau de l’EURE
Madame [H] [N] épouse [F]
née le 30 Avril 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Xavier VINCENT, avocat au Barreau de l’EURE

ET :

DEFENDEURS :

Monsieur [S] [Z]
né le 10 Février 1993 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
Madame [L] [P]
née le 29 Mai 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Pascale VIAUD, Magistrat honoraire, juge des contentieux de la protection
Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 23 Septembre 2025
Date des débats : 23 Septembre 2025

VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;

ATTENDU que la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 18 Mars 2025 ;

CONSTATE que les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance ;

CONSTATE que les défendeurs ont implicitement accepté ce désistement ;

CONSTATE le désistement d’instance ;

LAISSE les dépens aux demandeurs.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 Septembre 2025. Après lecture, la minute a été signée par le Juge et le Greffier présent à l’audience.

LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION