TJ 73065, 26 sept. 2025, RG 25/00046

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des contentieux de la protection
[Adresse 9]
[Localité 4]
Tél : [XXXXXXXX01]

REFERENCES A RAPPELER :
Dossier n° N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW4R

DEMANDEUR(S) :

S.C.I. LES ADOUBES, rep/assistant : Me Bertrrand ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE

DEFENDEUR(S) :

Madame [C] [F]

AUDIENCE DE JUGEMENT

Avis par lettre simple aux parties qui n'ont pas été verbalement avisées de la date de l'audience à laquelle leur affaire a été renvoyée

S.C.I. LES ADOUBES
[Adresse 2]
[Adresse 8]
[Localité 6]
S.C.I. LES ADOUBES, rep/assistant : Me Bertrrand ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE

ou

Mme [C] [F]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Madame [C] [F]

Le greffier a l'honneur de vous aviser que dans l'affaire citée en référence, un renvoi à l'audience du :

VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025 à 09 H 00
[Adresse 10]

a été ordonné par le tribunal judiciaire, cette affaire n'étant pas en état d'être jugée à l'audience à laquelle elle avait été appelée.

Fait à [Localité 7], le 26 Septembre 2025

LE GREFFIER

AVIS IMPORTANT :

Les parties sont dispensées de constituer avocat et se défendent elles-mêmes (articles 761 et 762 du Code de procédure civile) .Vous êtes avisé que faute de comparaître, vous vous exposez à ce qu'un jugement soit rendu contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire.

Les parties ont la faculté de se faire assister ou représenter par :
- un avocat,
- leur conjoint, leur concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un pacte civil de solidarité,
- leurs parents ou alliés en ligne directe,

- leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au 3e degré inclus,
- les personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise,

L'état, les départements, les communes et les établissements publics peuvent se faire représenter ou assister par un fonctionnaire ou un agent de leur administration.

Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un POUVOIR SPÉCIAL (Art. 762 du CPC),
auquel doit IMPERATIVEMENT être joint une copie d'une pièce d’identité de la personne qui donne mandat de la représenter en justice.