TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 24/02480
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/02480
N° Portalis DBX4-W-B7I-S6NH
N° 25/1727
DÉSISTEMENT
DU : 15 Septembre 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.A.R.L. CABINET LUC EXPERT, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Sophie AUGUSTO de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE
à :
Monsieur [T] [S]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Alistair FREEMAN, avocat au barreau de TOULOUSE, collaborateur de Maître Nadège MARTY-DAVIES, avocat au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 mai 2024 ;
Attendu qu'à l'audience de ce jour, la demanderesse, représentée par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que le défendeur, représenté par son conseil, a accepté expressément ce désistement ;
Attendu que le défendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d'instance de la S.A.R.L. CABINET LUC EXPERT ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que la S.A.R.L. CABINET LUC EXPERT conservera la charge des dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 15 septembre 2025 par Mélanie RAINSART, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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