CA Rouen, 26 sept. 2025, RG 25/01469

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/01469 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HQ

Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 30 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00310

[9] ([8]) prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée [4] ([5] de la [8])

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentant : Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

Monsieur [C] [T]

[Adresse 2]

[Localité 1].

INTIME

Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 19 Avril 2025 par laquelle la [9] ([8]), prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée [4] ([5] de la [8]), a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'EVREUX le 30 Janvier 2025,

vu les conclusions du 15 septembre 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS