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CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/02866


Vérifier : CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/02866 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2025
Numéro
25/02866
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
4ème chambre commerciale
Type
ordonnance
Id
68d770684a9e93a91e2fcea4

Texte de la décision

2,533 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 11]

4ème chambre commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :114

N° RG 25/02866 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWII

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024000800

S.A.S.U. ECO PIECES AUTO immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 852 073 709, prise e

n la personne de son gérant Monsieur [J] [K], domicilié

es qualité audit siège social domicilié en cette qualité aud

it siège

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES

APPELANTE

SA AXERIA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social et agissant es qualité d'assureur de la Société MLG (contrat [Numéro identifiant 9] - sinistre 2022SIRDE464004LVIA.

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Périne FLOUTIER, avocat au barreau de NIMES

S.A.R.L. CET - CABINET D'EXPERTISES TECHNIQUES immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 379 141 963,

prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 4]

S.A.S. EXPERTISES GALTIER immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 331 577 965, pris

e en la personne de son représentant légal domicilié en cett

e qualité audit siège

[Adresse 7]

[Localité 8]

INTIMEES

Le 26 Septembre 2025

Nous, Mme Christine CODOL, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Isabelle DELOR, greffière,

Par conclusions reçues par la voie électronique le 22 septembre 2025, la S.A.S.U. ECO PIECES AUTO a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la SA AXERIA IARD, la S.A.R.L. CET - CABINET D'EXPERTISES TECHNIQUES et la S.A.S. EXPERTISES GALTIER.

Les intimés n'ont pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente.

Par conséquent, le désistement est parfait, et il convient de constater l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.

Constatons le désistement d'appel de S.A.S.U. ECO PIECES AUTO et l'extinction de l'instance ,

Constatons le dessaisissement de la cour,

Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.

La greffière, Le magistrat,

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