TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/06014

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 6]
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 25/06014 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTP5

DESISTEMENT

DU : 25 Septembre 2025
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société GROUPE NOCIBE, dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE

à :

Fédération SUD COMMERCE ET SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4]

non comparante

Mme [I] [T] [D], demeurant [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Mai 2025 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 25 Septembre 2025 par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT