TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/04204
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025
Président : Madame BENDELAC, Juge
Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier
Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier
Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025
N° RG 24/04204 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OIJ
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [I] [F]
né le 06 Janvier 1944 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
SNC SC CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE
A l'audience du 11 Juillet 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Grosse délivrée le 26/09/2025
À
- Maître Frédéric BERGANT
- Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE
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