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TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00079


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Date
29/09/2025
Numéro
25/00079
Lieu / cour
tj78646
Chambre
Procédure accélérée fond
Type
other
Id
68dad3f1763c15057e5745e3

Texte de la décision

1,847 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7I-SULM

DEMANDEUR :
Le syndicat coopératif du [Adresse 3] situé [Adresse 2] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT) dont le siège est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
Non comparant, représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES.

DEFENDEURS :
[R] [B]
Non comparant, ni représenté.
[G] [W]
Non comparante, ni représentée.

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
(article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d’instance formulé ce jour à l’audience procédure accélérée au fond par le conseil du syndicat coopératif du SQUARE DES AUBADES situé [Adresse 2] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT),

Vu l’absence de constitution en défense,

PAR CES MOTIFS

Statuant ce jour à l’audience, selon la procédure accelérée au fond,

DECLARE parfait le désistement d’instance du syndicat coopératif du SQUARE DES AUBADES situé [Adresse 2] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT),

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement subséquent du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES,

LAISSE les dépens à la charge du demandeur,

Prononcé le 29 septembre 2025 par Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Le Greffier, La Vice-Présidente,

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