TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00750

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00750 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVE

N° Minute : 25/00546

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 18/09/2025 à 06h17,

Concernant :

Monsieur [S] [O]
né le 03 Juin 1951 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 23 Septembre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine, reçue au greffe le 24 septembre 2025 ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 24/09/2025 à :

- Monsieur [S] [O]
- Rep/assistant : Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 26/09/2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

- Monsieur [S] [O] assisté de Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 74 ans, a été hospitalisé le 17/09/2025 à 18h00 selon la procédure de soins psychiatriques en cas de péril imminent,

A l'audience, le patient s’est exprimé et a produit un écrit dont le juge a pris connaissance, faisant état de manière plus circonstancié encore des faits que relèvent le psychiatre dans son avis motivé pour justifier du maintien de Monsieur [O] [S] en hospitalisation complète.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 25 septembre 2025, le Docteur [B] [I], psychiatre atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [S] [O] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS