TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00747

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00747 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFUY
N° Minute : 25/00549

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier,

Vu les ordonnances du juge en date du 31/03/2025 et du 16/06/2025 autorisant le maintien de la mesure,

Vu la décision de réintégration en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [1] en date du 19/09/2025,

Concernant :

Monsieur [P] [W]
né le 13 Juillet 1996 à [Localité 2] (ITALIE)

Vu la saisine en date du 22 Septembre 2025, du Directeur du [1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 24/09/2025 à :

- Monsieur [P] [W]
- Rep/assistant : Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau d’AIN
- Rep légal : M. [D] [W] (Curateur)
- Rep légal : Mme [Z] [K] [W] (Curatrice),
- M. LE DIRECTEUR DU [1]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat de situation établi par le Docteur [I] [S] en date du 25/09/2025 et aux termes duquel il est indiqué que Monsieur [P] [W] bénéficie d’un programme de soins à compter du 26/09/2025 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 26/09/2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du [1] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [P] [W] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS