TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00756
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Cabinet du Juge des libertés et de la détention
ORDONNANCE
N° RG 25/00756 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFZG
N° Minute : 25/00542
Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de Manon GUIEU, Greffier,
Vu l’ordonnance rendue par le Juge en date du 25/08/2025, autorisant le maintien de la mesure d’hospitalisation complète,
Concernant :
M. [X] [F]
né le 12 Août 1988 à [Localité 3] (ALGERIE)
actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique [2] ;
Vu la saisine en date du 19 Septembre 2025, de M. [X] [F] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 26/09/2025 à :
- Monsieur [X] [F], assistée ou représentée par Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau [2],
- M. LE DIRECTEUR DU CP[2]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [E] [F], tiers demandeur
Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République en date du 26/09/2025 ;
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique [2] en audience publique :
- Monsieur [X] [F] assistée de Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
Vu le désistement à l’audience de Monsieur [X] [F] de requête en mainlevée de l’hospitalisation complète ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la requête en mainlevée de l’hospitalisation complète de Monsieur [X] [F] ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].
Ainsi rendue le 29 Septembre 2025 au Centre Psychothérapique [2] par Julien CASTELBOU assisté de Manon GUIEU qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour,
le patient,
l’avocat,
Monsieur le Directeur du CP[2],
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,
Notifié ce jour par courriel à Monsieur le Procureur de la République,
le greffier,
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