CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/19008
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
N° RG 23/19008 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISZ4
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023
Date de saisine : 13 Décembre 2023
Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances
Décision attaquée : n° 19/01156 rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] le 10 Mars 2020
Appelantes :
Madame [D] [Z], représentée par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155
Madame [T] [Z], représentée par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155
Intimées :
S.C.I. ORCHIDEE
S.E.L.A.R.L. MJC2A La SELARL MJC2A est représentée par Me [X] [Y] en sa qualité de liquidateur de la SCI ORCHIDEE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 2 pages)
Nous, Raoul Carbonaro, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Maxime Martinez, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Raoul Carbonaro, magistrat en charge de la mise en état assisté de Maxime Martinez, greffière présente lors du prononcé/de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 25 septembre 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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