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CA Nancy, 29 sept. 2025, RG 25/00245


Vérifier : CA Nancy, 29 sept. 2025, RG 25/00245 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/09/2025
Numéro
25/00245
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68db64237ee64f58ab6b6a84

Texte de la décision

1,100 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 04 décembre 2024 - RG 24/00260

Minute n° 1620/25

ORDONNANCE DE CADUCITE

N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP7Q

APPELANT(S) :

Monsieur [P] [Z]

Représentant : Me Julien COULON de l'AARPI GARTNER & ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL

INTIME(S) :

S.C.I. SCI MURIELLE

Représentant : Me Stéphanie PICOCHE, avocat au barreau d'EPINAL

S.A.R.L. 4X4 DIFFUSION

Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, chargé(e) de la mise en état de l'affaire, assisté(e) de Isabelle FOURNIER, Greffier,

Vu les articles 906, 906-2 et 906-3 du code de procédure civile ;

Vu les observations des parties ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions dans le délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai ;

PAR CES MOTIFS :

Déclarons caduque la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

NANCY, le 29 Septembre 2025

Le Greffier, Le Président,

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