TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/13638
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
1/1/2 resp profess du drt
N° RG 24/13638 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GBZ
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 25 Septembre 2025
DEMANDEUR
Monsieur [D] [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Camille BOUTEAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0073
DÉFENDEURS
Maître [M] [X]
[Adresse 1]
[Localité 3]
SELARL [X] [5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentés par Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0084
Nous Madame MESSAS, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 08 Novembre 2024 par Monsieur [D] [C] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 septembre 2025 Monsieur [D] [C] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 septembre 2025, les défendeurs acceptent ce désistement.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS que Monsieur [D] [C] se désiste de son instance et de son action ;
DÉCLARONS le désistement d’instance et d’action parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [D] [C] , sauf convention contraire ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Marion CHARRIER Valérie MESSAS
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