TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/06443
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
19ème chambre civile
N° RG 25/06443
N° MINUTE :
Assignation du :
24 Septembre 2024
JUGEMENT RECTIFICATIF
GC
Copies exécutoires
délivrées le :
JUGEMENT RECTIFICATIF
rendu le 11 Juillet 2025
DEMANDERESSE
Société GREENVAL INSURANCE
[Adresse 1]
DUBLIN (Irlande)
représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0120
DÉFENDEUR
Monsieur [S] [O]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non représenté
COMPOSITION
Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe
Assistée de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière
JUGEMENT
- Réputé contradictoire
- En premier ressort
Nous, Présidente,
Vu le jugement 19 mai 2025 sous le numéro RG 24/11838 rendu par la 19ème chambre civile-contentieux accident de la circulation ;
Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile,
Sur ce,
Vu l’erreur matérielle constatée dans l’identité de la partie non condamnée aux dépens,
la rédaction actuelle en page 5 étant :
« Au vu la solution du litige, Monsieur [S] [O] sera condamné aux entiers dépens pouvant être recouvrés directement par Maître Lisa HAYERE pour ceux dont elle a fait l'avance sans avoir obtenu provision conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile »
alors que Maître Patrice ITTAH est le conseil de la société GREENVAL INSURANCE, lequel a demandé au tribunal :
- CONDAMNER Monsieur [S] [O] aux entiers dépens.
DIT qu’il y a lieu de rectifier le jugement rendu sur les dépens ainsi :
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES
Au vu la solution du litige, Monsieur [S] [O] sera condamné aux entiers dépens.
PAR CES MOTIFS
Statuant dans les mêmes formes que le jugement rectifié
RECTIFIE le jugement en ce sens :
dans le corps du jugement : en page 5
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES
Au vu la solution du litige, Monsieur [S] [O] sera condamné aux entiers dépens.
dans le dispositif : en page 6
CONDAMNE Monsieur [S] [O] aux entiers dépens.
DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute du jugement rectifié et qu'elle sera notifiée comme le jugement rectifié ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Faite à Paris le 11 Juillet 2025.
La Greffière La Présidente
Erell GUILLOUËT Géraldine CHARLES
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